+Article 4 1

Article 4 1

1. Les entités financières désignent un chef pour l’équipe chargée du contrôle, auquel incombe la responsabilité de la gestion journalière du TIFM ainsi que des décisions et actions de l’équipe chargée du contrôle.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 18.06.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1190
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