+Article 8 2

Article 8 2

2.   Sauf disposition contraire du présent règlement, lorsque plusieurs autorités TIFM participent à un TIFM commun ou à un TIFM groupé, au sens de l’article 16, paragraphe 3 ou 5, les références à l’«autorité TIFM» faites aux articles 9 à 15 s’entendent comme une référence à l’autorité TIFM chef de file pour ces TIFM groupés ou communs.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence