+Article 9 3

Article 9 3

3.   Lorsque les informations visées au paragraphe 2, points a) à e), sont complètes et garantissent l’adéquation et l’exécution effective du TIFM, l’autorité TIFM valide les informations relatives au lancement du TIFM de l’entité financière et en informe celle-ci.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes