+Article 12 7

Article 12 7

7.   Une fois que l’autorité TIFM a notifié au chef de l’équipe chargée du contrôle qu’elle estime que les rapports de test des équipes bleue et rouge contiennent les informations prévues aux annexes V et VI, l’entité financière soumet pour approbation à l’autorité TIFM, dans un délai de huit semaines, le rapport de synthèse résumant les conclusions pertinentes du TIFM et contenant les éléments prévus à l’annexe VII, conformément à l’article 26, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2554.

À la demande de l’autorité TIFM, le rapport visé au premier alinéa ne contient pas d’informations sensibles.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence