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+Article 13 1 |
Article 13 11. Dans un délai de huit semaines à compter de la notification visée à l’article 12, paragraphe 7, du présent règlement, l’entité financière fournit les plans de mesures correctives et la documentation visés à l’article 26, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2554 à l’autorité TIFM et, si ce n’est pas la même autorité, à l’autorité compétente de l’entité financière. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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