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+Titre I — Objet et champ d'application ---+1. Objet ------+1. Conformément à l'article 48, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE, les présentes … ------+2. L'article 48 de la directive 2014/59/UE prévoit que les États membres veillent à ce que, dans … ------+3. L'article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE prévoit que les autorités de résolution … ------+4. En vertu de l'article 48, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, avant d'exercer le pouvoir … ------+5. L'article 48, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE prévoit que, lorsque les autorités de … ------+6. Les dispositions de l'article 48, et notamment celles du premier paragraphe de cet article … ------+7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités de résolution lorsqu'elles utilisent … |
Titre I — Objet et champ d'applicationTitre I — Objet et champ d'application 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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