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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet et champ d’application ------+5. Les présentes orientations définissent les critères et les indicateurs à utiliser pour … ------+6. Les orientations exposent également une formule servant à calculer le montant minimal de l’ARCP … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la PSD2 ont la même signification … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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