+5. Critères d’éligibilité
---+5.1 Critères d’éligibilité pour la protection de crédit financée
------+17. Conformément à l’article 181, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) nº 575/2013, aux fins …
------+18. Conformément à l’article 181, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) nº 575/2013, aux fins …
------+19. Aux fins de l’article 55 de la NTR sur la méthode d’évaluation NI, et afin d’assurer la …
------+20. Les établissements devraient obtenir un avis juridique confirmant que le contrat de sûreté est …
------+21. Aux fins du paragraphe 20, les établissements peuvent se fonder sur un seul avis juridique pour …
------+22. Aux fins du paragraphe 20, les établissements peuvent se fonder sur un seul avis juridique …
------+23. Les établissements devraient veiller à obtenir l’avis ou les avis juridiques conformément au …
---+5.2 Critères d’éligibilité pour la protection de crédit non financée
------+24. Aux fins de l’article 183, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) nº 575/2013, les …
------+25. Aux fins du paragraphe 24, les établissements peuvent se fonder sur un seul avis juridique pour …

5. Critères d’éligibilité

5. Critères d’éligibilité

1. Vue d’ensemble

,
5.1 Critères d’éligibilité pour la protection de crédit financée

5.1 Critères d’éligibilité pour la protection de crédit financée
5.2 Critères d’éligibilité pour la protection de crédit non financée

5.2 Critères d’éligibilité pour la protection de crédit non financée

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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