19 Fonctions de contrôle interne

Les établissements devraient instaurer une fonction de gestion des risques (FGR) couvrant l’ensemble de l’établissement. La FGR devrait disposer d’une autorité, d’un statut et de ressources suffisants, compte tenu des critères de proportionnalité énoncés au titre I, pour mettre en œuvre les politiques en matière de risque et le cadre de gestion des risques visé à la section 17.

Si nécessaire, la FGR devrait avoir un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et à ses comités, s’ils sont instaurés, y compris notamment le comité des risques.

La FGR devrait avoir accès à toutes les lignes d’activité et autres unités internes susceptibles de créer des risques, ainsi qu’aux filiales et sociétés affiliées pertinentes.

Le personnel de la FGR devrait disposer de connaissances, de compétences et d’une expérience suffisantes s’agissant des techniques et procédures de gestion des risques, ainsi que des marchés et des produits, et devrait avoir accès à une formation régulière.

La FGR devrait être indépendante des lignes d’activité et des unités dont elle contrôle les risques mais elle ne devrait pas être empêchée d’interagir avec celles-ci. Les interactions entre les fonctions opérationnelles et la FGR devraient permettre de réaliser l’objectif de l’ensemble du personnel de l’établissement responsable de la gestion des risques.