51. Le président et la majorité des membres du comité de rémunération devraient être considérés …

Le président et la majorité des membres du comité de rémunération devraient être considérés comme indépendants¹³ . Si le droit national prévoit la représentation des employés au sein de EBA Public

l’organe de direction, le comité de rémunération doit inclure un ou plusieurs représentants des employés. Si le nombre de membres indépendants est insuffisant, les entreprises d’investissement devraient veiller tout particulièrement, lorsqu’elles mettent en œuvre d’autres mesures, à limiter les conflits d’intérêts dans le cadre des décisions prises en matière de rémunération.

¹³ Indépendance au sens des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, point 5.6. Voir également les orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.