+131. Lorsque les allocations reposent sur le rôle, la fonction ou les responsabilités en matière …

131. Lorsque les allocations reposent sur le rôle, la fonction ou les responsabilités en matière …

Lorsque les allocations reposent sur le rôle, la fonction ou les responsabilités en matière d’organisation du membre du personnel concerné, elles devraient, afin d’être correctement mises en correspondance avec la composante fixe de la rémunération, répondre aux critères énoncés au paragraphe 128, en tenant compte des particularités suivantes:

a. l’allocation est liée à un rôle ou à des responsabilités en matière d’organisation et accordée tant qu’aucune modification significative n’intervient concernant les responsabilités et les pouvoirs du rôle rendant différents le rôle ou les responsabilités en matière d’organisation du membre du personnel;
b. le montant ne dépend d’aucun facteur autre que l’accomplissement d’un certain rôle ou le fait d’avoir une certaine responsabilité en matière d’organisation et les critères prévus au paragraphe 14;
c. tout autre membre du personnel accomplissant le même rôle ou ayant la même responsabilité en matière d’organisation et qui se trouve dans une situation comparable aurait droit à une allocation comparable. EBA Public

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
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3. Normes associées

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