95. Les entreprises d’investissement devraient vérifier le respect de ces normes et veiller à la …

Les entreprises d’investissement devraient vérifier le respect de ces normes et veiller à la sensibilisation du personnel, par exemple en offrant des formations. Les entreprises d’investissement devraient définir la fonction chargée de contrôler la conformité au code de conduite, ou à des documents similaires, et d’évaluer les violations du code de conduite ou autres documents, ainsi qu’une procédure pour intervenir en cas de non-respect. Les résultats devraient être communiqués périodiquement à l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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