188. La fonction de vérification de la conformité devrait veiller à ce que la conformité soit …

La fonction de vérification de la conformité devrait veiller à ce que la conformité soit surveillée au moyen d’un programme de surveillance clairement défini et structuré et à ce que la politique en matière de vérification de la conformité soit respectée. La fonction de vérification de la conformité devrait rendre des comptes à l’organe de direction et communiquer en tant que de besoin avec la FGR sur le risque de conformité auquel l’entreprise d’investissement est exposée, ainsi que sur sa gestion. La fonction de vérification de la conformité et la FGR devraient coopérer et échanger des informations en tant que de besoin afin de mener à bien leurs tâches respectives. Les conclusions de la fonction de vérification de la conformité devraient être prises en considération par l’organe de direction et la FGR dans les procédures de prise de décisions.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.