211. Cette publication devrait inclure à tout le moins: a. une vue d’ensemble de l’organisation …

Cette publication devrait inclure à tout le moins:

a. une vue d’ensemble de l’organisation interne de l’entreprise d’investissement et de la structure de groupe au sens de la directive (UE) 2013/34 et des changements apportés à celles-ci, y compris les principales voies hiérarchiques et responsabilités;
b. les changements significatifs intervenus depuis la dernière publication et la date du changement significatif;
c. les nouvelles structures juridiques, de gouvernance ou organisationnelles;
d. des informations sur la structure, l’organisation et les membres de l’organe de direction, y compris le nombre de ses membres et le nombre de ceux qualifiés d’indépendants, précisant le sexe et la durée du mandat de chaque membre de l’organe de direction;
e. les principales responsabilités de l’organe de direction;
f. une liste des comités de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et leur composition;
g. une vue d’ensemble de la politique en matière de conflits d’intérêts applicable à l’entreprise d’investissement et à l’organe de direction;
h. une vue d’ensemble du cadre de contrôle interne; et
i. une vue d’ensemble du cadre de gestion de la continuité des activités.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
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