93. Les communications relatives aux mesures de surveillance ou les sanctions entre les autorités …

Les communications relatives aux mesures de surveillance ou les sanctions entre les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient préciser la nature et l’ampleur des défaillances sous-jacentes, des déficiences significatives et des infractions graves. Les informations échangées devraient permettre aux autorités de surveillance prudentielle d’examiner les implications prudentielles potentielles des déficiences significatives et des infractions graves relevées par les autorités de surveillance en matière de LBC/FT, et aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT d’examiner les implications potentielles des défaillances constatées par les autorités de surveillance prudentielle sur le cadre et les systèmes et contrôles en matière de LBC/FT de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.