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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent les modalités d’application de l’exclusion prévue à … ------+6. D’autre part, les présentes orientations détaillent la procédure de notification visée à … ---+Champ d’application ------+7. Les présentes orientations s’appliquent aux services reposant sur des instruments de paiement … ------+8. Les présentes orientations s’appliquent également à la procédure de notification prévue à … ------+9. En outre, ces orientations s’appliquent aux informations devant être mises à la disposition du … ------+10. Enfin, une partie de ces orientations s’applique aux services visés à l’article 3, point k), de … ---+Destinataires ------+11. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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