+51. Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes …

51. Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes …

Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes devraient procéder à une nouvelle évaluation si au moins l’une des situations suivantes s’est produite:

  • a. Dans le suivi des indicateurs clés, un changement significatif est observé par rapport à la date de référence de la dernière évaluation de tous les éléments du SREP;
  • b. Certaines informations publiques négatives sur l’entreprise d’investissement indiquent un risque potentiellement important (risque de réputation, risque de mauvaise conduite, sécurité informatique);
  • c. Les autorités compétentes ont d’autres raisons de croire que le modèle d’entreprise ou le profil de risque de l’entreprise d’investissement a considérablement changé depuis la date de référence de la dernière évaluation de tous les éléments du SREP.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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