180. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, le cas …

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, le cas échéant:

• a. Le type de compte (dépôt bancaire à des fins commerciales);
• b. L’accord sur l’accès de l’entreprise d’investissement aux fonds de clients;
• c. La politique relative aux investissements autorisés de fonds de clients;
• d. Les comptes à ségrégation collective ou individuelle;
• e. La traçabilité des fonds des clients;
• f. Le montant des fonds de clients détenus et le nombre de clients;
• g. Les devises dans lesquelles sont libellés les comptes des clients.

Actifs conservés et administrés (ASA)

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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