+10. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient veiller à ce que la …
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10. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient veiller à ce que la …
Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient veiller à ce que la mise en œuvre de ces politiques, procédures et contrôles n’entraîne pas le refus général ou la ces-sation des relations d’affaires avec des catégories entières de clients qu’ils ont évalués comme présentant un risque BC/FT plus élevé.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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