+Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 34, paragraphe 13, du règlement …
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s’appliquent, au moment de l’agrément et de manière continue, aux …
------+7. Les orientations s’appliquent à tous les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
------+8. Toute référence à l’organe de direction inclut également les émetteurs de jetons se référant à …
------+9. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient se conformer aux présentes …
---+Destinataires
------+10. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à …
------+11. Elles s’adressent également aux émetteurs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point …
---+Définitions
------+12. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114, la …
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Objet, champ d’application et définitions
Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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