13.2 Indépendance des fonctions de contrôle interne

Pour que les fonctions de contrôle interne soient considérées comme fonctionnant de manière indépendante, les conditions suivantes devraient être remplies:

• a. le personnel n’exécute aucune tâche opérationnelle relevant du champ d’application des activités que les fonctions de contrôle interne sont censées surveiller et contrôler, à moins qu’il ne soit démontré que, compte tenu des critères énoncés au titre I concernant l’application du principe de proportionnalité, les fonctions de contrôle interne demeurent efficaces. Dans ce cas, l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait évaluer si l’efficacité de ses fonctions de contrôle interne est compromise.
• b. Le cas échéant, elles sont séparées sur le plan organisationnel des activités qu’elles sont chargées de surveiller et de contrôler;
• c. la rémunération du personnel des fonctions de contrôle interne ne devrait pas être liée à l’exécution des activités surveillées et contrôlées par la fonction de contrôle interne, et elle ne devrait pas être de nature à compromettre de quelque autre manière que ce soit l’objectivité des membres du personnel¹⁷ .

¹⁷ Voir également les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines, disponibles à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-sound-remuneration-policies.