12. Les autorités compétentes devraient disposer d’un cadre du SREP complet couvrant les …

Les autorités compétentes devraient disposer d’un cadre du SREP complet couvrant les composantes suivantes, qui devraient faire l’objet d’une évaluation régulière, compte tenu de la liste des actes juridiques publiés séparément sur le site internet de l’ABE, au regard desquels la conformité de l’établissement devrait être évaluée. Le modèle d’engagement du SREP présenté à la section 2.4 définit la manière dont ce cadre peut être calibré entre différents établissements en application du principe de proportionnalité. Ces composantes sont:

• a. catégorisation de l’établissement, comme prévu à la section 2.1.1;
• b. suivi des indicateurs clés, comme prévu au titre 3;
• c. analyse du modèle d’entreprise, comme prévu au titre 4;
• d. évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise du risque dans l’ensemble de l’établissement, comme prévu au titre 5;
• e. évaluation des risques pesant sur le capital, comme prévu au titre 6;
• f. évaluation de l’adéquation des fonds propres de l’établissement, comme prévu au titre 7;
• g. évaluation des risques pesant sur la liquidité et le financement, et évaluation des liquidités et du financement selon le SREP, comme prévu au titre 8;
• h. évaluation globale selon le SREP (y compris l’application de mesures de surveillance et, si nécessaire, de mesures d’intervention précoce) et communication, comme prévu respectivement au titre 9 et à la section 2.1.2.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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