54. Les systèmes de suivi devraient, au minimum, se fonder sur les informations et les données …

Les systèmes de suivi devraient, au minimum, se fonder sur les informations et les données communiquées aux autorités compétentes et peuvent inclure les tableaux de bord ou les indicateurs de l’ABE. Les systèmes de suivi devraient inclure au moins les indicateurs propres à l’établissement suivants:

• a. les indicateurs liés à l’analyse du modèle d’entreprise de l’établissement (voir titre 4), à la gouvernance interne et à la maîtrise des risques (voir titre 5), aux risques pesant sur le capital (voir titre 6) et aux risques pesant sur la liquidité et le financement (voir titre 8); les indicateurs de risque de levier excessif (voir titre 7) et les indicateurs déduits de l’application du règlement (UE) 2022/2554;
• b. tous les ratios résultant de l’application du règlement (UE) nº 575/2013 et de la réglementation nationale d’exécution de la directive 2013/36/UE pour calculer les exigences prudentielles minimales [par exemple, fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), ratio de liquidité à court terme (LCR), ratio de financement net stable (NSFR), ratio de levier];
• c. l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL), prévue par la directive 2014/59/UE;
• d. les indicateurs pertinents fondés sur le marché [par exemple, cours des actions, écart de rendement des contrats d’échange sur événements de crédit (CDS), écart de rendement des obligations];
• e. le cas échéant¹⁵ , et en particulier en cas d’événements idiosyncratiques ou systémiques, les indicateurs de redressement utilisés dans les plans de redressement de l’établissement;
• f. le cas échéant, les indicateurs basés sur des informations quantitatives ou qualitatives tirées des déclarations fournies aux autorités compétentes qui pourront mettre en évidence un risque de BC/FT.

¹⁵ En l’absence d’une dispense dans le contexte d’obligations simplifiées visées à l’article 4 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/59/oj).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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