3. Titre 3. Suivi des indicateurs clés

Les autorités compétentes devraient surveiller régulièrement les indicateurs clés financiers et non financiers afin d’observer les changements des conditions financières et opérationnelles et des profils de risque des établissements. Lorsque le suivi fait ressortir un changement significatif du profil de risque de l’établissement ou d’éventuelles anomalies des indicateurs, les autorités compétentes devraient examiner les causes et, le cas échéant, réexaminer l’évaluation de l’élément pertinent du SREP, y compris la note de risque le cas échéant, afin de prendre en compte les nouvelles informations. Les autorités compétentes devraient régulièrement réexaminer et, le cas échéant, mettre à jour leurs indicateurs et outils de suivi afin de s’assurer qu’ils restent pertinents et efficaces.

Conformément au modèle d’engagement selon le SREP visé à la section 2.4, les autorités compétentes devraient suivre les indicateurs clés financiers et non financiers au moins une fois par trimestre pour tous les établissements et mettre en place un suivi plus fréquent afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques d’un établissement ou des risques et tendances émergents, sous réserve de la disponibilité des données (par exemple, les données de marché).

Les autorités compétentes devraient mettre en place des systèmes de suivi afin de recenser les tendances, les changements significatifs et les anomalies dans le comportement des indicateurs (ou des combinaisons d’indicateurs), par exemple en définissant des alertes sur la base de seuils d’importance significative. Les autorités compétentes devraient définir des procédures d’intensification pour faire face aux anomalies. Les autorités compétentes devraient considérer le recensement de changements significatifs ou d’anomalies concernant les indicateurs, en particulier lorsque les changements représentent des valeurs aberrantes par rapport aux performances du groupe de pairs, comme une incitation à un complément d’enquête.

Les autorités compétentes devraient adapter les systèmes de suivi et les procédures d’intensification en cas d’anomalies, de façon à tenir compte de la taille, de la complexité, du modèle d’entreprise et du profil de risque de l’établissement, en se concentrant sur les zones géographiques, les secteurs et les marchés où l’établissement exerce ses activités.

Les systèmes de suivi devraient, au minimum, se fonder sur les informations et les données communiquées aux autorités compétentes et peuvent inclure les tableaux de bord ou les indicateurs de l’ABE. Les systèmes de suivi devraient inclure au moins les indicateurs propres à l’établissement suivants:

• a. les indicateurs liés à l’analyse du modèle d’entreprise de l’établissement (voir titre 4), à la gouvernance interne et à la maîtrise des risques (voir titre 5), aux risques pesant sur le capital (voir titre 6) et aux risques pesant sur la liquidité et le financement (voir titre 8); les indicateurs de risque de levier excessif (voir titre 7) et les indicateurs déduits de l’application du règlement (UE) 2022/2554;
• b. tous les ratios résultant de l’application du règlement (UE) nº 575/2013 et de la réglementation nationale d’exécution de la directive 2013/36/UE pour calculer les exigences prudentielles minimales [par exemple, fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), ratio de liquidité à court terme (LCR), ratio de financement net stable (NSFR), ratio de levier];
• c. l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL), prévue par la directive 2014/59/UE;
• d. les indicateurs pertinents fondés sur le marché [par exemple, cours des actions, écart de rendement des contrats d’échange sur événements de crédit (CDS), écart de rendement des obligations];
• e. le cas échéant¹⁵ , et en particulier en cas d’événements idiosyncratiques ou systémiques, les indicateurs de redressement utilisés dans les plans de redressement de l’établissement;
• f. le cas échéant, les indicateurs basés sur des informations quantitatives ou qualitatives tirées des déclarations fournies aux autorités compétentes qui pourront mettre en évidence un risque de BC/FT.

¹⁵ En l’absence d’une dispense dans le contexte d’obligations simplifiées visées à l’article 4 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/59/oj).

Les autorités compétentes devraient associer les indicateurs propres à l’établissement à des indicateurs macroéconomiques pertinents, lorsqu’ils sont disponibles, dans les zones géographiques, les secteurs et les marchés où l’établissement exerce ses activités. Elles devraient également prendre en considération les études et analyses de marché indépendantes pertinentes, y compris les rapports sur le paysage des menaces, lorsqu’ils sont disponibles, en tant que source informative de points de vue alternatifs.