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Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les autorités compétentes peuvent prendre en cas d’insuffisances identifiées dans le cadre de gestion du risque de crédit et du risque de contrepartie de l’établissement. Les autorités compétentes devraient décider du type de mesure en fonction de son efficacité par rapport à l’insuffisance spécifique identifiée. Les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires [y compris des mesures quantitatives conformément à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE] ou une combinaison de ces mesures si elles sont jugées plus appropriées pour remédier aux insuffisances identifiées.

Tableau 7. Mesures de surveillance potentielles et non exhaustives concernant le risque de crédit et le risque de contrepartie Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 104, paragraphe 1, points b), d), e), f), j), l), m) et n), de la directive 2013/36/UE — Les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il: A. garantisse la participation plus active de l’organe de direction ou de ses comités aux décisions pertinentes concernant le crédit; B. améliore les systèmes de mesure du risque de crédit; C. améliore les contrôles sur les processus de crédit, y compris l’octroi de crédit, le suivi et le recouvrement; D. renforce la gestion, l’évaluation et le suivi des sûretés; E. renforce la qualité et la fréquence des déclarations sur le risque de crédit à l’organe de direction et à la direction générale; F. applique une politique spéciale de provisionnement et — lorsque cela est possible en vertu des règles et des règlements de comptabilité — augmente ses provisions; G. ajuste les paramètres internes de risque et/ou les pondérations du risque utilisés pour calculer les montants des expositions au risque pour des produits, des secteurs ou des types de débiteurs spécifiques; H. applique des décotes plus élevées à la valeur des sûretés; I. réduise les grandes expositions ou les autres sources de risque de concentration; J. rende plus stricts les critères d’octroi de crédit pour la totalité ou certaines catégories de produits ou de débiteurs; K. réduise son exposition à, ou obtienne une protection pour, des types de facilités (par exemple, hypothèques, financement des exportations, biens immobiliers commerciaux, titrisations), des catégories de débiteurs, des secteurs, des pays spécifiques, etc.; L. mette en œuvre une stratégie appropriée pour réduire le montant ou la part d’expositions non performantes; M. améliore la gestion du risque de crédit lié aux risques ESG, en particulier les risques environnementaux, éventuellement sur la base d’une ou de plusieurs des mesures énumérées ci-dessus.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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