6.2. Évaluation des risques de crédit et de contrepartie

Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion du risque de crédit, les autorités compétentes devraient évaluer la conformité de l’établissement avec les actes juridiques publiés séparément sur le site internet de l’ABE, comme indiqué au paragraphe 12.

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de crédit découlant de la totalité des expositions du portefeuille bancaire (y compris les éléments de hors bilan). Elles devraient également évaluer le risque de crédit de contrepartie et le risque de règlement qui pourront relever à la fois du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation. Afin de réaliser cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte de toutes les composantes qui déterminent les pertes de crédit potentielles, et en particulier:

• a. de la probabilité d’un événement de crédit (c’est-à-dire un défaut) ou d’événements de crédit corrélés concernant principalement les emprunteurs et leur capacité à rembourser les obligations pertinentes;
• b. de la taille des expositions soumises au risque de crédit;
• c. du taux de recouvrement des expositions de crédit en cas de défaut des emprunteurs.

Les autorités compétentes devraient tenir compte de la possibilité de leur éventuelle détérioration au fil du temps et de leur dégradation par rapport aux résultats escomptés.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’incidence des risques ESG sur le risque de crédit inhérent ainsi que l’adéquation des contrôles du risque de crédit liés aux risques ESG, en accordant la priorité aux risques environnementaux. En particulier, les autorités compétentes devraient tenir compte des risques de transition environnementale et physiques lorsqu’elles procèdent à l’évaluation du risque de concentration de crédit et du risque immobilier, ainsi que lorsqu’elles évaluent le risque de crédit dans des portefeuilles ou des catégories d’expositions spécifiques considérés comme étant significativement exposés à des risques environnementaux.

En outre, les autorités compétentes devraient également vérifier la prise en compte des risques de BC/FT dans le contexte du processus d’octroi de crédit, y compris si l’établissement a mis en place des systèmes et des contrôles afin de garantir que les fonds utilisés pour le remboursement des prêts proviennent de sources légitimes.

6.2.2. Évaluation du risque de crédit inhérent

Identification des sources significatives de risque de crédit

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de crédit d’un point de vue à la fois actuel et prospectif, en intégrant l’analyse du risque de crédit du portefeuille actuel à l’évaluation de la stratégie de l’établissement en matière de risque de crédit, de son appétit pour le risque et de ses limites de risque (éventuellement dans le cadre d’une évaluation plus large de la stratégie menée dans le cadre de l’analyse du modèle d’entreprise). Les autorités compétentes devraient également tenir compte de la manière dont les évolutions macroéconomiques attendues, ainsi que celles mises en évidence, pourraient affecter ces éléments.

Afin d’évaluer le risque de crédit inhérent à un établissement, les autorités compétentes devraient tout d’abord identifier son exposition au risque de crédit. À cette fin et afin de garantir une identification cohérente des sources de risque de crédit auxquelles l’établissement est ou pourrait être exposé, elles devraient tenir compte des sources d’information suivantes:

• a. les modèles de déclaration réglementaire, tels que COREP et FINREP, en tenant compte des catégories d’expositions réglementaires pertinentes sur la base de l’approche de l’établissement en matière d’exigences de fonds propres (standardisée ou NI);
• b. les enseignements tirés de l’évaluation d’autres éléments du SREP (tels que l’analyse du modèle d’entreprise) et d’activités de surveillance antérieures;
• c. la comparaison de la position de l’établissement avec celle de ses pairs, si possible. En particulier, pour les établissements utilisant l’approche fondée sur les notations internes, les autorités compétentes devraient tenir compte du résultat de l’exercice d’analyse comparative prudentielle mené conformément à l’article 78 de la directive 2013/36/UE.

Les autorités compétentes devraient concentrer leur évaluation principalement sur les sources de risque de crédit identifiées les plus significatives, en évaluant leur importance pour l’établissement d’un point de vue prudentiel. Pour procéder à cette évaluation, elles devraient tenir compte des éléments suivants:

• a. la stratégie en matière de risque de crédit, l’appétit pour le risque de crédit et les limites applicables;
• b. le montant de la valeur exposée au risque pour le portefeuille considéré, par rapport à la valeur exposée au risque totale des expositions de crédit, y compris sa croissance dans le temps;
• c. le montant de l’exigence de fonds propres pour risque de crédit pour le portefeuille considéré par rapport à l’exigence totale de fonds propres, y compris sa croissance au fil du temps;
• d. s’il y a lieu, le capital interne alloué par l’établissement au risque de crédit pour le portefeuille considéré par rapport au capital interne total;
• e. la composition et la qualité des éléments de bilan et de hors bilan de l’établissement relatifs au crédit dans le portefeuille performant (y compris les expositions restructurées) et non performant, y compris le niveau et l’évolution dans le temps des dépréciations et des sorties de bilan ainsi que des taux de défaut du portefeuille de crédit.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’importance du risque par rapport au portefeuille actuel, ainsi que dans une perspective historique et prospective (évolution antérieure de ces chiffres et prévisions, si disponibles).

En tant que source d’information supplémentaire pour l’évaluation de l’importance, les autorités compétentes devraient, s’il y a lieu et qu’ils sont disponibles, tenir compte des paramètres internes de risque de crédit utilisés par l’établissement. Il s’agit notamment d’évaluer leur adéquation pour la quantification précise des expositions au risque de crédit pour différents portefeuilles, en accordant une attention particulière aux éléments probants tirés du rapport annuel produit par la fonction de validation de l’établissement, et plus particulièrement aux résultats des contrôles a posteriori, c’est-à-dire en comparant les paramètres estimés aux résultats observés tels que réalisés par l’établissement. Les autorités compétentes devraient mettre l’accent sur les portefeuilles dans lesquels les paramètres estimés ont sous-estimé les résultats observés.

Les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats des tests de résistance réalisés par l’établissement afin de recenser des sources de risque de crédit non recensées auparavant, telles que celles résultant de variations de la qualité de crédit, de concentrations de crédit, de la valeur des sûretés et de l’exposition au risque de crédit au cours d’une période de crise.

Sur la base de l’évaluation de l’importance relative réalisée dans les paragraphes précédents, ainsi que de la taille et de la complexité du risque de crédit et du portefeuille de crédit de l’établissement, les autorités compétentes devraient choisir le niveau de détail pertinent pour l’évaluation.

Nature, taille et composition du portefeuille de crédit de l’établissement (éléments de bilan et de hors bilan se rapportant au crédit)

Les autorités compétentes devraient évaluer la nature des expositions au risque de crédit (c’est-à-dire, les types d’emprunteurs et d’expositions) et analyser la composition du portefeuille de crédit de l’établissement. Lorsqu’elles effectuent cette évaluation, les autorités compétentes devraient également examiner comment la nature de l’exposition au risque de crédit peut affecter la taille de l’exposition (par exemple, lignes de crédit/engagements non utilisés prélevés par les emprunteurs, crédit libellé en devises), compte tenu de la capacité juridique de l’établissement d’annuler unilatéralement les montants non utilisés des facilités de crédit engagées.

Pour évaluer la nature du risque de crédit, les autorités compétentes devraient examiner au moins les sous-catégories de risque de crédit suivantes en réalisant une évaluation plus détaillée de ces sous-catégories qui sont considérées comme les plus pertinentes pour l’établissement²⁸ :

• a. risque de concentration de crédit;
• b. risque de crédit de contrepartie et risque de règlement et de livraison;
• c. risque pays;
• d. risque de crédit découlant des titrisations;
• e. risque de prêts en devises;
• f. risque immobilier;
• g. risque sur actions dans le portefeuille bancaire;
• h. risque de dilution;
• i. risque de modèle pour les modèles réglementaires approuvés.

²⁸ Veuillez vous reporter à l’annexe I pour une ventilation non exhaustive des sous-catégories de risque de crédit et pour plus de détails sur leur évaluation.

Lorsque les expositions de financement spécialisé sont considérées comme significatives, les autorités compétentes devraient évaluer ces expositions séparément des autres activités d’octroi de prêts, étant donné que le risque découlant de ces expositions réside dans la rentabilité de l’actif ou du projet financé (par exemple, bien immobilier commercial, centrale énergétique, transport maritime, produits de base, etc.) plutôt que dans l’emprunteur (généralement, un véhicule de titrisation). Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient prendre en considération:

• a. la rentabilité des projets et la prudence des hypothèses qui sous-tendent les plans d’entreprise (y compris le risque de crédit des principaux clients);
• b. l’incidence des modifications de la réglementation, notamment pour les secteurs subventionnés, sur les flux de liquidité futurs;
• c. l’incidence de l’évolution de la demande du marché, le cas échéant, et l’existence d’un marché pour l’éventuelle vente future de l’objet financé;
• d. l’existence d’un consortium ou d’autres prêteurs partageant le risque de crédit;
• e. toute forme de garantie donnée en nantissement par les sponsors;
• f. l’augmentation potentielle du risque de concentration que ces activités peuvent entraîner.

Qualité de crédit du portefeuille

Lorsqu’elles évaluent la qualité de crédit du portefeuille, les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière à l’adéquation de la classification des expositions de crédit et évaluer l’incidence d’une éventuelle erreur de classification et du retard que celle-ci entraînerait en ce qui concerne le provisionnement et la comptabilisation des pertes par l’établissement.

Les autorités compétentes devraient effectuer une analyse afin de faire la distinction entre les catégories d’expositions performantes, non performantes et restructurées, en tenant compte à la fois du nombre de débiteurs et des montants/volumes pertinents. Les autorités compétentes devraient évaluer la qualité globale de crédit au niveau du portefeuille et les différents échelons de qualité au sein de chacune des catégories susvisées afin d’établir le risque de crédit global de l’établissement. Dans le cadre de cette évaluation, les autorités compétentes devraient analyser le risque de défaut et de migration par catégories d’exposition en tenant compte des tendances de la qualité de crédit au fil du temps et devraient examiner si la qualité de crédit effective du portefeuille est cohérente avec l’appétit pour le risque indiqué et déterminer les raisons justifiant les écarts.

Cela devrait donner lieu à une évaluation globale du cycle de crédit de bout en bout de l’établissement, depuis l’initiation jusqu’au suivi et à la gestion de chaque catégorie d’expositions. Lorsqu’elles effectuent cette analyse, les autorités compétentes devraient utiliser la comparaison avec les pairs et des portefeuilles de référence (c’est-à-dire des portefeuilles d’emprunteurs communs à des groupes d’établissements), le cas échéant et si possible. Cette analyse devrait être effectuée en tenant compte des éléments suivants:

• a. les indicateurs de qualité des actifs, les tendances historiques et les taux de croissance par types d’emprunteurs, secteurs et produits, la répartition des échelons de qualité de crédit des emprunteurs, les taux historiques de migration entre échelons de qualité de crédit, et les taux de retard de paiement et de défaut pour différents horizons temporels;
• b. les taux de non-performance et la couverture par portefeuille, secteur, zone géographique et variations au fil du temps, en tenant également compte des entrées/sorties pertinentes de chaque portefeuille concerné, de la répartition des expositions entre les catégories d’expositions non performantes (en souffrance, douteuses), du niveau et de l’évolution au fil du temps des dépréciations et des passages en perte pour chaque facteur pertinent, des taux de recouvrement historiques et de la durée du processus de recouvrement, des actifs saisis et des variations au fil du temps, ainsi que du temps écoulé depuis que les expositions ont été classées comme non performantes.

Les autorités compétentes devraient évaluer si le niveau des provisions pour pertes sur prêts et les ajustements de l’évaluation de crédit sont appropriés pour la qualité des expositions et, le cas échéant, pour le niveau des sûretés, en évaluant en particulier si le niveau des provisions pour pertes sur prêts est cohérent avec le niveau de risque des différents portefeuilles, au fil du temps et par rapport au niveau de risque des pairs pertinents de l’établissement, ainsi qu’avec les évolutions macroéconomiques pertinentes, et si les ajustements de l’évaluation de crédit aux valeurs de marché des dérivés reflètent la qualité de crédit des contreparties pertinentes. Si cela est nécessaire, les autorités compétentes devraient utiliser des contrôles sur place ou d’autres mesures de surveillance appropriées afin d’évaluer si le niveau de provisionnement pour pertes sur prêts et la couverture du risque sont adéquats en évaluant, par exemple, un échantillon de prêts. Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient également tenir compte de toutes les constatations disponibles formulées par les auditeurs internes et externes.

Lorsqu’elles évaluent le risque de crédit inhérent d’un établissement, les autorités compétentes devraient également tenir compte des résultats des tests de résistance réalisés par l’établissement afin de recenser des sources de risque de crédit non recensées auparavant, telles que celles résultant de variations de la qualité de crédit, de concentrations de crédit, de la valeur des sûretés et de l’exposition au risque de crédit au cours d’une période de crise.

Niveau et qualité du cadre d’atténuation du risque de crédit

Les autorités compétentes devraient tenir compte du niveau et de la qualité des garanties (y compris les dérivés de crédit) et des sûretés disponibles qui atténueraient les pertes de crédit en cas d’événements de crédit, y compris celles non acceptées comme techniques possibles d’atténuation du risque de crédit pour les calculs des fonds propres. Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient prendre en considération:

• a. la couverture fournie par les sûretés et les garanties par portefeuille, type d’emprunteur, note, secteur et autres aspects pertinents;
• b. les valeurs des sûretés, pour les expositions performantes et non performantes;
• c. les ratios historiques de recouvrement par type et le montant de sûretés et de garanties.

Les autorités compétentes devraient également évaluer l’importance du risque résiduel (visé à l’article 80 de la directive 2013/36/UE) et en particulier l’adéquation et l’applicabilité des contrats de sûreté et des garanties, le calendrier et la capacité de réaliser les sûretés et d’exécuter les garanties en vertu du cadre juridique national, la liquidité et la volatilité de la valeur des actifs pour les sûretés et la valeur recouvrable des sûretés dans le cadre de toute mesure d’exécution en matière de crédit. Les autorités compétentes devraient également évaluer la concentration des garants et des sûretés ainsi que la corrélation avec la qualité de crédit des emprunteurs (à savoir, risque de corrélation) et l’éventuelle incidence en termes d’efficacité de la protection.

Facteurs ESG

Lorsqu’elles évaluent l’incidence des risques ESG et des risques environnementaux, en particulier sur le risque de crédit inhérent, les autorités compétentes devraient s’efforcer de tenir compte des caractéristiques spécifiques de ces risques, telles que leur nature prospective et leurs incidences distinctes sur différents horizons temporels, en reconnaissant les incertitudes associées aux projections à long terme tout en développant leur capacité à tenir compte de ces caractéristiques dans leur évaluation.

6.2.3. Évaluation du cadre de gestion et de contrôle du risque de crédit

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de crédit de l’établissement, les autorités compétentes devraient examiner le cadre de gestion et de contrôle du risque de crédit de l’établissement et son adéquation par rapport aux expositions au risque de crédit inhérent. Pour cette évaluation, les autorités compétentes devraient également s’appuyer sur le résultat de l’évaluation d’autres éléments du SREP (tels que l’analyse du modèle d’entreprise et les domaines de gouvernance). Pour les établissements soumis à l’application des stratégies en matière d’ENP (réduction) et des recommandations associées en matière de gouvernance et d’opérations, les autorités compétentes devraient également évaluer si les établissements répondent aux exigences spécifiques indiquées dans les orientations pertinentes de l’ABE pour ces stratégies et leur mise en place opérationnelle, y compris eu égard au respect des obligations en matière de protection des consommateurs.

Stratégie en matière de risque de crédit et appétit pour le risque de crédit

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une stratégie solide, clairement formulée et documentée en matière d’appétit pour le risque de crédit, d’une stratégie et de limites en matière de risque de crédit approuvée par l’organe de direction. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte, entre autres facteurs, du rôle de l’organe de direction dans la définition, l’approbation et le réexamen de la stratégie en matière de risque de crédit et de l’appétit pour le risque de crédit, de la bonne mise en œuvre de cette stratégie par la direction générale ainsi que de son caractère approprié pour l’établissement compte tenu de son modèle d’entreprise, de l’appétit global pour le risque, de l’environnement de marché actuel et futur et de la situation financière.

Cadre organisationnel et de contrôle interne

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre organisationnel approprié et des dispositifs de gouvernance appropriés permettant la prise, la gestion, la mesure et le contrôle effectifs du risque de crédit, avec les ressources humaines et techniques (tant qualitatives que quantitatives) suffisantes pour mener à bien les tâches prévues. Elles devraient notamment évaluer si l’organe de direction et la direction générale de l’établissement comprennent les hypothèses qui sous-tendent le système de mesure du crédit. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte de l’adéquation des lignes de responsabilité, ainsi que des compétences et de l’expérience du personnel pour accomplir ses tâches relatives à la prise, à la mesure, au suivi et à la déclaration du risque de crédit, y compris la gestion des ENP, et en particulier la restructuration des ENP, et enfin de l’existence d’une séparation claire entre preneurs de risques et gestionnaires de risques.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de politiques et de procédures appropriées pour l’octroi de crédit, la détection, la mesure, la déclaration et le contrôle du risque de crédit, et si ces politiques et procédures sont cohérentes avec la stratégie de l’établissement en matière de risque de crédit et couvrent l’ensemble des principales activités et des principaux processus. Il s’agit notamment d’évaluer si ces politiques sont clairement formalisées, communiquées et appliquées de manière cohérente dans l’ensemble de l’établissement et du groupe bancaire auquel il appartient. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient examiner si l’organe de direction approuve ces politiques et les examine et les réexamine régulièrement, conformément aux stratégies en matière de risque, ainsi que si la direction générale est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et procédures, telles que définies par l’organe de direction.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié pour détecter, comprendre, mesurer, suivre et déclarer le risque de crédit, en fonction de la taille et de la complexité de l’établissement. À cet égard, les autorités compétentes devraient examiner si l’établissement dispose d’une infrastructure de données adéquate et si les techniques d’analyse sont appropriées pour permettre à l’établissement de gérer de manière adéquate son risque de crédit et de satisfaire aux exigences de déclaration prudentielle, ainsi que pour détecter, mesurer et contrôler régulièrement le risque de crédit inhérent à toutes les activités de bilan et de hors bilan (le cas échéant, au niveau du groupe).

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’organe de direction et la direction générale de l’établissement appréhendent les hypothèses sous-tendant le système de mesure du crédit et s’ils sont conscients du degré du risque de modèle pertinent. Elles devraient évaluer si l’établissement a effectué des tests de résistance afin de comprendre l’incidence d’événements défavorables sur ses expositions au risque de crédit et sur l’adéquation de son provisionnement pour risque de crédit, en tenant compte de la fréquence des tests de résistance, des facteurs de risque pertinents recensés, des hypothèses sous-tendant le scénario de crise et de l’utilisation interne des résultats des tests de résistance pour la planification du capital et les stratégies en matière de risque de crédit.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement a établi et mis en œuvre un suivi continu et efficace des expositions au risque de crédit (y compris la concentration de crédit) dans l’ensemble de l’établissement au moyen, entre autres, d’indicateurs spécifiques et de déclencheurs pertinents fournissant des alertes rapides efficaces. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement prévoit la fourniture régulière d’informations sur les expositions au risque de crédit, y compris les résultats des tests de résistance, à l’organe de direction, à la direction générale et aux gestionnaires de risque de crédit concernés.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle interne solide et global et de solides garde-fous pour atténuer le risque de crédit conformément à sa stratégie en matière de risque de crédit et à son appétit pour le risque. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient en particulier prêter attention à l’adéquation du champ d’application couvert par les fonctions de contrôle de l’établissement (y compris l’ensemble des entités consolidées, des implantations géographiques et des activités de crédit), à l’existence de limites opérationnelles et d’autres pratiques visant à maintenir les expositions au risque de crédit à des niveaux acceptables pour l’établissement conformément à son appétit pour le risque et à ses limites. À cette fin, les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière à la question de savoir si l’établissement dispose de contrôles et de pratiques internes appropriés pour garantir que les violations des politiques, procédures et limites (ou les exceptions à celles-ci) sont déclarées en temps utile au niveau approprié de la direction en vue d’une action, y compris des vérifications visant à détecter, évaluer et gérer les risques de BC/FT auxquels l’établissement est exposé du fait des activités d’octroi de crédit.

Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient examiner si le système de limites est adéquat compte tenu de la complexité de l’établissement et de sa capacité à mesurer et à gérer le risque de crédit. Il s’agit notamment d’évaluer si les limites établies sont absolues ou si des violations de celles-ci peuvent se produire. Dans ce dernier cas, les politiques de l’établissement devraient clairement préciser la période pendant laquelle et les conditions spécifiques dans lesquelles de telles violations des limites sont possibles. En outre, les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des procédures mises en place pour tenir les gestionnaires de crédit informés de leurs limites, ainsi que si ces limites font régulièrement l’objet d’un réexamen et de mises à jour (par exemple, pour rester cohérentes avec les changements de stratégie).

Les autorités compétentes devraient également évaluer la fonctionnalité de la fonction d’audit interne en termes d’adéquation, de portée et de fréquence des audits internes sur le cadre de gestion du risque de crédit. Ces audits devraient rendre compte de l’examen des principaux éléments du cadre de gestion, de mesure et de contrôle du risque de crédit dans l’ensemble de l’établissement et du respect des réglementations externes pertinentes des politiques et procédures internes ainsi que de tout écart par rapport à celles-ci.

Pour les établissements adoptant une approche fondée sur les notations internes pour établir les exigences minimales de fonds propres pour risque de crédit, les autorités compétentes devraient également évaluer si le processus de validation interne est solide et efficace pour remettre en cause les hypothèses du modèle et recenser les éventuelles lacunes du système de gestion du risque de crédit. Cette évaluation devrait se fonder, le cas échéant, sur les informations provenant d’activités de surveillance déjà réalisées sur des modèles internes (telles que les inspections sur place) et tenir compte des pratiques de surveillance détaillées dans le manuel de surveillance de l’ABE pour la validation des systèmes fondés sur les notations internes²⁹ .

6.2.4. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance

²⁹ EBA/REP/2023/29.

À la suite de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur le risque de crédit et le risque de contrepartie de l’établissement. Cette opinion devrait

base des considérations visées au tableau 6. Lorsque, en raison de l’importance de certaines sous-catégories de risque, l’autorité compétente décide de les évaluer et de les noter séparément, les recommandations figurant dans ce tableau devraient être appliquées, autant que possible, par analogie.

Tableau 6. Considérations prudentielles afin d’attribuer une note au risque de crédit et au risque de contrepartie Note Considérations concernant Opinion Considérations concernant le de l’adéquation de la gestion et des prudentielle risque inhérent risque mécanismes de maîtrise

Note Considérations concernant Opinion Considérations concernant le de l’adéquation de la gestion et des prudentielle risque inhérent risque mécanismes de maîtrise

Note Considérations concernant Opinion Considérations concernant le de l’adéquation de la gestion et des prudentielle risque inhérent risque mécanismes de maîtrise

Note Considérations concernant Opinion Considérations concernant le de l’adéquation de la gestion et des prudentielle risque inhérent risque mécanismes de maîtrise

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les autorités compétentes peuvent prendre en cas d’insuffisances identifiées dans le cadre de gestion du risque de crédit et du risque de contrepartie de l’établissement. Les autorités compétentes devraient décider du type de mesure en fonction de son efficacité par rapport à l’insuffisance spécifique identifiée. Les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires [y compris des mesures quantitatives conformément à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE] ou une combinaison de ces mesures si elles sont jugées plus appropriées pour remédier aux insuffisances identifiées.

Tableau 7. Mesures de surveillance potentielles et non exhaustives concernant le risque de crédit et le risque de contrepartie Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 104, paragraphe 1, points b), d), e), f), j), l), m) et n), de la directive 2013/36/UE — Les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il: A. garantisse la participation plus active de l’organe de direction ou de ses comités aux décisions pertinentes concernant le crédit; B. améliore les systèmes de mesure du risque de crédit; C. améliore les contrôles sur les processus de crédit, y compris l’octroi de crédit, le suivi et le recouvrement; D. renforce la gestion, l’évaluation et le suivi des sûretés; E. renforce la qualité et la fréquence des déclarations sur le risque de crédit à l’organe de direction et à la direction générale; F. applique une politique spéciale de provisionnement et — lorsque cela est possible en vertu des règles et des règlements de comptabilité — augmente ses provisions; G. ajuste les paramètres internes de risque et/ou les pondérations du risque utilisés pour calculer les montants des expositions au risque pour des produits, des secteurs ou des types de débiteurs spécifiques; H. applique des décotes plus élevées à la valeur des sûretés; I. réduise les grandes expositions ou les autres sources de risque de concentration; J. rende plus stricts les critères d’octroi de crédit pour la totalité ou certaines catégories de produits ou de débiteurs; K. réduise son exposition à, ou obtienne une protection pour, des types de facilités (par exemple, hypothèques, financement des exportations, biens immobiliers commerciaux, titrisations), des catégories de débiteurs, des secteurs, des pays spécifiques, etc.; L. mette en œuvre une stratégie appropriée pour réduire le montant ou la part d’expositions non performantes; M. améliore la gestion du risque de crédit lié aux risques ESG, en particulier les risques environnementaux, éventuellement sur la base d’une ou de plusieurs des mesures énumérées ci-dessus.