358. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les …

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les autorités compétentes peuvent prendre en cas d’insuffisances identifiées en ce qui concerne l’adéquation du capital, y compris en situation de crise. Les autorités compétentes devraient décider du type de mesure de surveillance en fonction de son efficacité par rapport à l’insuffisance spécifique identifiée. Les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires ou une combinaison de ces mesures si elles sont jugées plus appropriées pour remédier aux insuffisances recensées. Tableau 16. Mesures de surveillance potentielles et non exhaustives concernant l’adéquation du capital Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 104, paragraphe 1, points a), c), h), i) et j), de la directive 2013/36/UE — Les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il: A. détienne des exigences de fonds propres supplémentaires en définissant l’exigence totale de capital SREP et en établissant des recommandations au titre du deuxième pilier, le cas échéant B. présente un plan de capital crédible permettant de faire face au risque de non-respect des exigences de capital applicables, si les résultats quantitatifs des tests de résistance indiquent que, dans les scénarios de crise donnés, un établissement ne sera pas en mesure de satisfaire aux exigences, et fixer un délai pour sa mise en œuvre; C. apporte des modifications appropriées aux plans de capital, y compris aux mesures de gestion proposées, ou prenne des mesures d’atténuation supplémentaires qui deviendraient pertinentes compte tenu des scénarios et des conditions macroéconomiques actuelles; D. limite la rémunération variable en pourcentage des revenus nets lorsque celle-ci n’est pas compatible avec le maintien d’une assise financière saine; E. restreigne ou limite son activité ou ses opérations ou cède des activités qui font peser des risques excessifs sur sa solidité; F. réduise le risque inhérent à certains produits, activités et systèmes des établissements, y compris des activités exercées par des tiers; G. utilise les bénéfices nets pour renforcer les fonds propres; H. restreigne ou interdise les distributions ou les paiements d’intérêts aux actionnaires, associés ou détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, lorsqu’une telle interdiction ne constitue pas un événement de défaut; I. impose des exigences de déclaration supplémentaires ou plus fréquentes, y compris sur les fonds propres et le levier.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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