+Partie II. Méthodologie d’évaluation
---+1. Principes généraux
------+12. Les autorités compétentes devraient examiner les informations et les documents soumis avec la …
------+13. Les autorités compétentes devraient également examiner la demande afin d’évaluer la …
------+14. L’agrément ne peut être accordé que lorsque l’autorité compétente estime, après avoir examiné …
---+2. Examen des informations et des documents relatifs à l’entreprise de rattachement demanderesse et à son groupe
------+15. Les autorités compétentes devraient examiner les informations et les documents relatifs à …
------+16. À cette fin, les autorités compétentes devraient prendre les mesures nécessaires pour bien …
------+17. Les autorités compétentes devraient être en mesure d’accéder à toutes les informations …
------+18. Les autorités compétentes devraient s’assurer qu’il n’existe aucun obstacle juridique empêchant …
---+3. Évaluation du programme d’activités
------+19. Les autorités compétentes devraient procéder à un examen qualitatif du plan d’entreprise, afin …
------+20. Les autorités compétentes devraient vérifier que les activités envisagées ne s’adressent qu’aux …
------+21. Les autorités compétentes devraient recenser les activités fondamentales et non fondamentales …
------+22. En ce qui concerne les principaux facteurs externes et l’environnement économique, les …
------+23. En ce qui concerne les principaux facteurs internes, les autorités compétentes devraient …
------+24. Les autorités compétentes devraient examiner les prévisions financières afin de déterminer si …
------+25. L’autorité compétente devrait également examiner s’il existe un plan clair de mise en œuvre et …
------+26. Pour évaluer les prévisions financières, les autorités compétentes devraient au moins: a) …
------+27. L’évaluation du plan d’entreprise par l’autorité compétente ne devrait pas se pencher sur le …
------+4. Évaluation du cadre de gouvernance interne et de gestion des risques de la SPT
---------+28. Les autorités compétentes devraient évaluer les dispositifs de gouvernance interne du …
---------+29. Les autorités compétentes devraient évaluer l’aptitude d’au moins deux personnes dirigeant …
---------+30. Dans le cadre de l’examen des dispositifs de gouvernance interne, eu égard notamment au cadre …
---------+31. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les pratiques d’enregistrement des …
---------+32. Les autorités compétentes devraient évaluer, le cas échéant, les accords conclus avec des tiers …
------+5. Évaluation des exigences en matière de LBC/FT applicables à la SPT
---------+33. Lorsqu’elles évaluent s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la SPT serait …
---------+34. Les autorités compétentes devraient consulter l’autorité compétente en matière de LBC/FT …
---------+35. Lorsqu’elles évaluent les politiques et procédures en matière de LBC/FT précitées, les …
------+6. Évaluation de l’exigence de dotation en capital minimale
---------+36. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la SPT envisagée détienne, au moment de …
---------+37. Les autorités compétentes devraient s’assurer de l’éligibilité des instruments composant la …
---------+38. À cette fin, les autorités compétentes devraient également examiner le(s) projet(s) de …
---------+39. Les autorités compétentes devraient vérifier que l’origine des instruments est légitime et que …
---------+40. Les autorités compétentes devraient vérifier que l’entreprise de rattachement demanderesse a …
------+7. Évaluation de l’exigence de liquidité
---------+41. Les autorités compétentes devraient avoir une vision claire des besoins de financement de …
---------+42. L’examen devrait également porter sur la structure du passif, en tenant compte des différentes …
---------+43. Les autorités compétentes devraient évaluer si les dispositifs de financement intragroupe …
---------+44. Les autorités compétentes devraient également avoir une vision claire du profil de liquidité et …
---------+45. Lorsque, sur la base de l’examen de la demande par les autorités compétentes au regard des …
---------+46. En ce qui concerne la structure du passif, les autorités compétentes devraient évaluer les …
---------+47. Les autorités compétentes devraient vérifier que les actifs nécessaires pour satisfaire aux …
---------+48. Les autorités compétentes devraient vérifier que les actifs liquides sont ou seront déposés …
---------+49. Sous réserve du résultat de l’évaluation visant à déterminer si la SPT envisagée remplira les …
---------+50. Conformément au principe de proportionnalité, les autorités compétentes devraient évaluer la …
---------+51. Afin d’évaluer la préparation globale à faire face à une crise de liquidité, l’autorité …
------+8. Évaluation des modalités d’enregistrement des opérations de la SPT
---------+52. Les autorités compétentes devraient s’assurer que la SPT a mis en place des processus adéquats …
---------+53. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation et l’exhaustivité des politiques …
---------+54. Les autorités compétentes devraient s’assurer que cette politique décrit les stratégies …
---------+55. Les autorités compétentes devraient vérifier que les modalités d’enregistrement des opérations …
---------+56. En ce qui concerne les opérations dos à dos, les autorités compétentes devraient vérifier que …
---------+57. Les autorités compétentes devraient vérifier que la politique a été approuvée par l’organe de …

Partie II. Méthodologie d’évaluation

Partie II. Méthodologie d’évaluation

1. Vue d’ensemble

,
1. Principes généraux

1. Principes généraux
2. Examen des informations et des documents relatifs à l’entreprise de rattachement demanderesse et à son groupe

2. Examen des informations et des documents relatifs à l’entreprise de rattachement demanderesse et à son groupe
3. Évaluation du programme d’activités

3. Évaluation du programme d’activités

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.