Article 57 Identification des bénéficiaires effectifs d’entités juridiques similaires à un trust exprès

1.   Dans le cas d’entités juridiques autres que celles visées à l’article 51 et similaires à un trust exprès, telles que les fondations, les bénéficiaires effectifs sont toutes les personnes physiques suivantes:

2.   Dans les cas où les entités juridiques visées au paragraphe 1 appartiennent à des structures à multiples niveaux de contrôle, lorsque l’une des fonctions énumérées au paragraphe 1, est occupée par une entité juridique, les bénéficiaires effectifs de l’entité juridique visés au paragraphe 1 sont:

3.   Les États membres notifient à la Commission, au plus tard le 10 octobre 2027, une liste des types d’entités juridiques, dont les bénéficiaires effectifs sont identifiés conformément au paragraphe 1.

La notification visée au premier alinéa est accompagnée d’une description:

4.   La Commission peut adopter, par voie d’acte d’exécution, une liste des types d’entités juridiques régies par le droit des États membres qui devraient être soumises aux exigences du présent article. Cet acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 86, paragraphe 2.