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+Article 36 1. |
Article 36 1.Les autorités compétentes contrôlent, dans la mesure où cela est pertinent et nécessaire et en tenant compte de la taille, du profil de risque et du modèle économique de l’entreprise d’investissement, les dispositifs, stratégies, processus et mécanismes mis en œuvre par les entreprises d’investissement pour se conformer à la présente directive et au règlement (UE) 2019/2033 et évaluent ce qui suit, le cas échéant et en fonction des besoins, de manière à assurer une gestion et une couverture saines de leurs risques:
a)
les risques visés à l’article 29;
b)
la localisation géographique des expositions d’une entreprise d’investissement;
c)
le modèle d’entreprise appliqué par l’entreprise d’investissement;
d)
l’évaluation du risque systémique, compte tenu de l’identification et de la mesure du risque systémique prévues par l’article 23 du règlement (UE) no 1093/2010 ou des recommandations du CERS;
e)
les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’utilisent les entreprises d’investissement pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de leurs processus, de leurs données et de leurs actifs;
f)
l’exposition de l’entreprise d’investissement au risque de taux d’intérêt résultant de ses activités hors portefeuille de négociation;
g)
les dispositifs de gouvernance de l’entreprise d’investissement et la capacité des membres de l’organe de direction à exercer leurs attributions. Aux fins du présent paragraphe, les autorités compétentes tiennent dûment compte du fait que les entreprises d’investissement ont une assurance de responsabilité civile professionnelle. Aux fins du premier alinéa, point a), les autorités compétentes évaluent et suivent l’évolution des pratiques des entreprises d’investissement en matière de gestion de leurs risques de concentration découlant d’expositions vis-à-vis des contreparties centrales, y compris les plans élaborés conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la présente directive, ainsi que les progrès accomplis en termes d’adaptation de leur modèle d’entreprise aux exigences énoncées à l’article 7 bis du règlement (UE) no 648/2012. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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