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+Article 40 1. |
Article 40 1.Les autorités compétentes n’imposent l’exigence de fonds propres supplémentaires visés à l’article 39, paragraphe 2, point a), que si, sur la base des contrôles et examens effectués conformément aux articles 36 et 37, elles constatent l’une des situations suivantes pour une entreprise d’investissement:
a)
l’entreprise d’investissement est exposée à des risques ou à des éléments de risques, ou fait peser sur d’autres des risques qui sont significatifs et qui ne sont pas couverts ou pas suffisamment couverts par les exigences de fonds propres, en particulier les exigences basées sur les facteurs K, énoncées à la troisième ou quatrième partie du règlement (UE) 2019/2033;
b)
l’entreprise d’investissement ne satisfait pas aux exigences prévues aux articles 24 et 26, et il est peu probable que d’autres mesures de surveillance améliorent suffisamment les dispositifs, processus, mécanismes et stratégies dans un délai approprié;
c)
les corrections en ce qui concerne l’évaluation prudente du portefeuille de négociation sont insuffisantes pour permettre à l’entreprise d’investissement de vendre ou de couvrir ses positions dans un bref délai sans s’exposer à des pertes significatives dans des conditions de marché normales;
d)
il ressort de l’examen effectué en vertu de l’article 37 que le non-respect des exigences régissant l’utilisation des modèles internes autorisés est susceptible d’entraîner des niveaux de capital inadéquats;
e)
à plusieurs reprises, l’entreprise d’investissement n’a pas établi ou conservé un niveau adéquat de fonds propres supplémentaires tel qu’il est prévu à l’article 41. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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