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+Article 13 4. |
Article 13 4.L’ABE élabore, en concertation avec l’AEMF, des projets de normes techniques de réglementation visant à compléter le calcul de l’exigence visée au paragraphe 1, qui comprend au minimum les éléments déductibles suivants:
a)
primes et autres rémunérations du personnel, dans la mesure où elles dépendent du bénéfice net de l’entreprise d’investissement au cours de l’exercice considéré;
b)
participation du personnel, des dirigeants et des associés au résultat;
c)
autres répartitions des bénéfices et autres rémunérations variables, dans la mesure où elles sont pleinement discrétionnaires;
d)
commissions à verser partagées, directement liées aux commissions à percevoir, qui sont incluses dans les recettes totales et lorsque le paiement des commissions à verser est subordonné à la réception effective des commissions à percevoir;
e)
rémunérations aux agents liés;
f)
dépenses non récurrentes résultant d’activités non ordinaires. L’ABE précise aussi, aux fins du présent article, la notion de «modification significative». L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 26 décembre 2020. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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