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+Article 25 1. |
Article 25 1.La présence section s’applique aux contrats et opérations suivants:
a)
les contrats dérivés énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception:
i)
des contrats dérivés compensés directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale (CCP), lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies:
—
il est opéré une distinction et une ségrégation, au niveau du membre compensateur comme de la CCP, entre les positions et les actifs de l’entreprise d’investissement qui sont liés à ces contrats et les positions et les actifs du membre compensateur et de ses autres clients, cette distinction et cette ségrégation permettant, en cas de défaut ou d’insolvabilité du membre compensateur ou d’un ou de plusieurs de ses autres clients, que les positions et les actifs de l’entreprise d’investissement jouissent d’une protection en cas de faillite en droit national;
—
les dispositions législatives et réglementaires, les règles et les dispositions contractuelles qui sont applicables au membre compensateur ou contraignantes pour celui-ci facilitent le transfert des positions du client sur ces contrats, ainsi que des sûretés correspondantes, vers un autre membre compensateur, avant la fin de la période de marge en risque concernée en cas de défaut ou d’insolvabilité du membre compensateur initial;
—
l’entreprise d’investissement a obtenu un avis juridique indépendant, écrit et dûment motivé concluant que, en cas de litige, l’entreprise d’investissement ne subirait aucune perte en raison de l’insolvabilité de son membre compensateur ou d’un quelconque des clients de son membre compensateur;
ii)
des contrats dérivés négociés en bourse;
iii)
des contrats dérivés détenus afin de couvrir une position de l’entreprise d’investissement résultant d’une activité hors portefeuille de négociation;
b)
les opérations à règlement différé;
c)
les opérations de pension;
d)
les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières;
e)
les opérations de prêt avec appel de marge;
f)
tout autre type d’OFT;
g)
les crédits et prêts visés à l’annexe I, section B, point 2, de la directive 2014/65/UE, si l’entreprise d’investissement exécute la transaction au nom du client ou reçoit et transmet l’ordre sans l’exécuter. Aux fins du premier alinéa, point a) i), les contrats dérivés compensés directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une QCCP sont réputés remplir les conditions énoncées audit point. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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