Article 29 3.

en ce qui concerne les contrats dérivés de change, le montant notionnel est défini comme le montant notionnel de la jambe «devise» du contrat, converti dans la monnaie nationale; si les deux jambes d’un dérivé de change sont libellées dans des monnaies autres que la monnaie nationale, le montant notionnel de chaque jambe est converti en monnaie nationale et la jambe dont la valeur en monnaie nationale est la plus élevée est le montant notionnel;

en ce qui concerne les contrats dérivés sur actions et sur matières premières, ainsi que les quotas d’émission et leurs dérivés, le montant notionnel est défini comme le produit du prix de marché d’une unité de l’instrument et du nombre d’unités visé par l’opération;

en ce qui concerne les opérations à rémunérations multiples, rémunérations qui sont contingentes à la matérialisation d’une situation, parmi lesquelles les options numériques ou les contrats à terme à remboursement conditionnel («target redemption forwards»), une entreprise d’investissement calcule le montant notionnel pour chaque état et utilise le résultat le plus élevé;

lorsque le notionnel est une formule de valeurs de marché, l’entreprise d’investissement utilise les CMV pour déterminer le montant notionnel de l’opération;

en ce qui concerne les contrats d’échange («swaps») à notionnel variable, tels que les swaps décroissants et swaps croissants, les entreprises d’investissement utilisent la moyenne du notionnel sur la durée de vie restante du swap en tant que montant notionnel de l’opération;

les swaps à effet de levier sont convertis au montant notionnel du swap équivalent sans effet de levier, de sorte que lorsque tous les taux d’un swap sont multipliés par un facteur, le montant notionnel indiqué est multiplié par le facteur sur les taux d’intérêt pour déterminer le montant notionnel;

dans le cas d’un contrat dérivé prévoyant de multiples échanges de principal, le montant notionnel est multiplié par le nombre d’échanges de principal dans le contrat dérivé pour déterminer le montant notionnel.