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+Article 24 15. |
Article 24 15.Les opérations ABCP sont adossées à un panier d’expositions sous-jacentes homogènes en termes de types d’actifs, tenant compte des caractéristiques liées aux flux de trésorerie des différents types d’actifs, y compris leurs caractéristiques contractuelles, de risque de crédit et de remboursement anticipé. Un panier d’expositions sous-jacentes n’est composé que d’un seul type d’actifs. Le panier d’expositions sous-jacentes a une durée de vie résiduelle moyenne pondérée n’excédant pas un an, et aucune des expositions sous-jacentes n’a une échéance résiduelle de plus de trois ans. Par dérogation au deuxième alinéa, les paniers de prêts et crédits-bails automobiles et les opérations de crédit-bail d’équipement ont une durée de vie résiduelle moyenne pondérée qui n’excède pas trois ans et demi, et aucune des expositions sous-jacentes n’a une échéance résiduelle de plus de six ans. Les expositions sous-jacentes ne comprennent pas de prêts garantis par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux ni de prêts immobiliers résidentiels pleinement garantis, visés à l’article 129, paragraphe 1, premier alinéa, point e), du règlement (UE) no 575/2013. Les expositions sous-jacentes comportent des obligations contractuellement contraignantes et opposables, assorties d’un plein droit de recours à l’encontre des débiteurs, avec des flux de paiement définis se rapportant au paiement de loyers, d’un principal ou d’intérêts ou à tout autre droit de percevoir des revenus provenant d’actifs fondant de tels paiements. Les expositions sous-jacentes peuvent en outre générer des produits de la vente de tout actif financé ou loué. Les expositions sous-jacentes n’incluent pas de valeurs mobilières au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 44), de la directive 2014/65/UE autres que des obligations d’entreprises, qui ne sont pas cotées sur une plate-forme de négociation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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