1. L’autorité de résolution peut mettre un terme à certains ou à l’ensemble des contrats ci-après de la CCP soumise à une procédure de résolution:
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a)
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les contrats avec le membre compensateur défaillant;
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b)
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les contrats du service de compensation ou de la catégorie d’actifs affectés;
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c)
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les autres contrats de la CCP soumise à une procédure de résolution.
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L’autorité de résolution ne résilie les contrats visés au premier alinéa, point a), du présent paragraphe que lorsqu’il n’a pas été procédé au transfert des actifs et des positions résultant de ces contrats au sens de l’article 48, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 648/2012.
Lorsqu’elle utilise le pouvoir prévu au premier alinéa, l’autorité de résolution résilie les contrats visés à chacun des points a), b) et c) du premier alinéa de la même manière, sans discrimination entre les contreparties à ces contrats, à l’exception des obligations contractuelles qui ne peuvent être exécutées dans un délai raisonnable.