3. Avant la résiliation des contrats visés au paragraphe 1, l’autorité de résolution prend les dispositions suivantes:
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a)
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elle exige de la CCP soumise à une procédure de résolution qu’elle valorise chaque contrat et actualise les soldes des comptes de chaque membre compensateur;
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b)
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elle détermine le montant net à payer ou à recevoir par chaque membre compensateur, en tenant compte de toute marge de variation due mais non payée, notamment la marge de variation due à la suite des valorisations de contrats visées au point a); et
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c)
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elle notifie à chaque membre compensateur les montants nets qui ont été déterminés et exige de la CCP qu’elle les paie ou les collecte en conséquence.
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Les membres compensateurs informent sans retard injustifié leurs clients de l’application d’un tel instrument ainsi que de la manière dont cette application les affecte.