+Article 7 a)

Article 7 a)

examinent la stratégie commerciale visée à l’article 104 ter dudit règlement, telle qu’elle est documentée dans les politiques internes de l’établissement en vertu de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), dudit règlement, et vérifient:

i)

si les politiques internes décrivent clairement la logique économique de la stratégie commerciale, y compris ses activités principales et ses stratégies de négociation et de couverture;

ii)

si les politiques internes décrivent les caractéristiques des instruments financiers et des matières premières négociés par la table de négociation, et si elles prévoient une liste exhaustive et régulièrement mise à jour de ces instruments financiers et matières premières;

iii)

si l’établissement met en évidence, dans ses politiques internes, les instruments qui sont le plus fréquemment négociés et qui contribuent à ce que le niveau de risque soit acceptable pour la table de négociation;

iv)

si les politiques internes décrivent les types de facteurs de risque inhérents aux instruments financiers et aux matières premières visés au point ii);

v)

si les politiques internes donnent une description claire de la manière dont les instruments et matières premières visés au point ii) sont couverts, des imperfections et asymétries attendues de ces couvertures et de la période de détention prévue des positions de la table de négociation;

vi)

si les stratégies commerciales des tables de négociation sont distinctes, comme l’exige l’article 104 ter, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013:

1)

en identifiant les principales caractéristiques de la stratégie commerciale des tables de négociation, y compris des activités principales et des stratégies de négociation et de couverture;

2)

en vérifiant si les principales caractéristiques visées au point 1) diffèrent sensiblement d’une table de négociation à l’autre;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

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