3. Aux fins du paragraphe 1, point b), les autorités compétentes tiennent compte:
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a)
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du point de vue documenté de l’unité de contrôle des risques lorsque l’organe de direction ou le comité compétent de la structure de comité interne examine l’une des questions visées au paragraphe 1, point b);
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b)
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des procès-verbaux de l’organe de direction ou du comité compétent de la structure de comité interne de l’établissement, ainsi que des points d’action qui y figurent;
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c)
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des rapports de l’unité de contrôle des risques sur les limites internes de position et de toute décision concernant les dépassements de limites;
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d)
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des informations fournies par le personnel et la direction générale de l’établissement, le cas échéant.
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Aux fins du point b), les autorités compétentes évaluent le degré de participation de l’unité de contrôle des risques à l’examen, par l’organe de direction ou le comité compétent de la structure de comité interne, des questions visées au paragraphe 1, point b). Les autorités compétentes recensent les cas dans lesquels le point de vue de l’unité de contrôle des risques et la décision finale prise par l’organe de direction ou le comité compétent de la structure de comité interne divergent.