+Article 10 1

Article 10 1

1.   Lorsqu’elles évaluent le réexamen indépendant des modèles internes de mesure des risques effectué conformément à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes vérifient:

a)

si l’examinateur est indépendant;

b)

si les ressources affectées au réexamen sont appropriées;

c)

si le processus mis en place au sein de l’établissement pour donner suite aux recommandations de l’examinateur est adéquat;

d)

si l’examinateur procède à un réexamen des modèles internes de mesure des risques au moins une fois par an et s’il consigne les conclusions de ce réexamen dans un rapport soumis à la direction générale et à l’organe de direction;

e)

si le rapport visé au point d) fournit à la direction générale et à l’organe de direction de l’établissement suffisamment d’informations sur tous les éléments visés à l’article 325 duosexagies, paragraphe 2, et à l’article 325 novosexagies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, et s’il recense les domaines du plan de travail annuel pour lesquels une analyse de conformité plus détaillée de ces éléments est nécessaire;

f)

si le réexamen est adéquat, proportionné à la taille et à la complexité des portefeuilles concernés et efficace pour détecter les lacunes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

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