+Article 32 5

Article 32 5

5.   Aux fins du paragraphe 2, point b), i), du paragraphe 3, point b), i), et du paragraphe 4, point b), i), les autorités compétentes appliquent la méthode d’évaluation suivante:

a)

elles exigent de l’établissement qu’il fournisse un échantillon de facteurs de risque et de classes, ainsi que les prix vérifiables et représentatifs correspondants, comprenant:

i)

des facteurs de risque et des classes qui ont rempli de justesse les conditions pour être considérés comme modélisables;

ii)

des facteurs de risque et des classes qui ont changé de statut quant à leur caractère modélisable au cours de l’année précédente;

iii)

le cas échéant, des facteurs de risque et des classes pour lesquels des prix vérifiables sont obtenus uniquement par l’établissement, uniquement par des vendeurs tiers, ainsi que par l’établissement et par des vendeurs tiers;

b)

elles exigent de l’établissement qu’il indique, pour les prix mentionnés au point a) du présent paragraphe, laquelle des conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2060 est remplie, et vérifient ce qui suit:

i)

lorsque la condition remplie est celle énoncée à l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2022/2060, comment l’établissement s’est assuré que la transaction avait été conclue dans des conditions de concurrence normale;

ii)

lorsque la condition remplie est celle énoncée à l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2022/2060, comment l’établissement ou le vendeur tiers s’est assuré que la transaction avait été conclue dans des conditions de concurrence normale;

iii)

lorsque la condition remplie est celle énoncée à l’article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2022/2060, comment l’établissement ou le vendeur tiers a identifié les cours acheteur et vendeur;

c)

pour les prix vérifiables mentionnés au point a), elle vérifient:

i)

si le prix n’est pas une transaction ou un cours acheteur et vendeur liant deux entités d’un même groupe, comme indiqué à l’article 2, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2022/2060, et si l’approche suivie par l’établissement ou le vendeur tiers pour conclure que les deux entités n’appartiennent pas au même groupe est solide;

ii)

comment l’établissement ou le vendeur tiers a conclu que le volume de la transaction ou de la cotation ferme associée au prix vérifiable n’était pas négligeable au sens de l’article 2, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2022/2060, et si les indicateurs utilisés pour évaluer le caractère négligeable sont solides;

iii)

lorsque le prix vérifiable se rapporte à des cotations fermes, comme indiqué à l’article 2, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2022/2060:

1)

comment l’établissement ou le vendeur tiers est arrivé à la conclusion que l’écart entre cours acheteur et cours vendeur ne s’éloignait pas sensiblement des conditions actuelles du marché, comme indiqué à l’article 2, paragraphe 2, point c), dudit règlement;

2)

si les indicateurs utilisés pour évaluer cet écart potentiel sont solides;

iv)

si, parmi ces prix, certains peuvent être considérés comme remplissant les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 2, point b), ou à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2022/2060 parce qu’ils se caractérisent par un volume anormalement faible ou par un écart entre cours acheteur et vendeur anormalement grand;

v)

si l’établissement ou le vendeur tiers a défini un fuseau horaire qui est utilisé de manière cohérente pour toutes les sources de données afin de déterminer la date d’observation du prix vérifiable, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/2060.

Aux fins du présent paragraphe, les autorités compétentes exigent des établissements ou des vendeurs tiers, selon le cas, qu’ils leur fournissent toutes les informations dont elles ont besoin pour effectuer cette évaluation de manière exhaustive, conformément à l’article 2, paragraphe 5, point b), du règlement délégué (UE) 2022/2060.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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