+Article 39 7
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Article 39 7
7. Aux fins du paragraphe 2, point b), les autorités compétentes peuvent, pour un échantillon de positions hors portefeuille de négociation et pour une date de référence pour le calcul de la mesure de la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 et de la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement, appliquer la méthode d’évaluation suivante:
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a)
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évaluer la manière dont l’établissement dissocie les facteurs de risque de change des autres données d’entrée utilisées pour déterminer la valeur comptable d’une position;
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b)
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exiger de l’établissement que parmi les facteurs de risque de change visés au point a), il fournisse la liste des facteurs de risque auxquels il applique des scénarios de chocs futurs lors du calcul de la mesure de la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 ou de la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement;
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c)
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obtenir la valeur, aux dates suivantes, des facteurs de risque de change et des autres données utilisées pour déterminer la valeur comptable:
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i)
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la date à laquelle la dernière valeur comptable disponible a été déterminée;
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ii)
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la date de référence donnée pour le calcul de la mesure de la valeur en risque conditionnelle ou de la mesure du risque selon un scénario de tensions;
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d)
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vérifier si:
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i)
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pour les positions pour lesquelles le traitement prévu à l’article 3, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1577 n’est pas utilisé, les données d’entrée de leur valorisation ne reflétant pas le risque de change n’ont pas été actualisées entre les deux dates visées aux points c), i), et c), ii);
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ii)
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pour les positions pour lesquelles le traitement prévu à l’article 3, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1577 est utilisé, les données d’entrée de leur valorisation, y compris les facteurs de risque de change, ont été actualisées entre les deux dates visées aux points c), i), et c), ii);
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iii)
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les facteurs de risque visés au point b) ne concernent que le risque de change, que le traitement prévu à l’article 3, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1577 soit ou non utilisé.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
- EULAW -
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