+Article 44 1
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Article 44 1
1. Lorsqu’elles évaluent le respect par un établissement de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives à la détermination du scénario extrême de chocs futurs, les autorités compétentes vérifient si les politiques internes visées audit point satisfont à toutes les exigences suivantes:
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a)
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les politiques internes sont conformes à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2024/397;
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b)
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les politiques internes exigent la production d’un inventaire actualisé qui, pour chaque facteur de risque non modélisable:
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i)
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décrit le facteur de risque;
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ii)
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précise l’horizon de liquidité attribué au facteur de risque conformément à l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) no 575/2013;
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iii)
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précise si l’établissement calcule le scénario extrême de chocs futurs au moyen de la méthode directe ou de la méthode par étapes, visées, respectivement, aux articles 2 et 5 et aux articles 3 et 6 du règlement délégué (UE) 2024/397, ou détermine un scénario prudentiel extrême de chocs futurs conformément à l’article 14 dudit règlement délégué;
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iv)
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précise, lorsque l’établissement utilise la méthode par étapes, si la méthode utilisée pour calibrer les chocs à la baisse et à la hausse est la méthode historique, la méthode sigma asymétrique ou la méthode alternative (fallback);
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v)
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en ce qui concerne les facteurs de risque pour lesquels l’établissement détermine un scénario prudentiel extrême de chocs futurs conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2024/397, justifie ce choix;
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vi)
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précise si le facteur de risque fait partie d’une classe et, dans l’affirmative, de laquelle;
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c)
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les politiques internes précisent les critères visés à l’article 1er, point a), i), et à l’article 4, point a), i), du règlement délégué (UE) 2024/397, qui déterminent quand est utilisée soit la méthode directe, soit la méthode par étapes, visées, respectivement, aux articles 2 et 5 et aux articles 3 et 6 dudit règlement délégué, en ce qui concerne tout facteur de risque non modélisable ou classe standard non modélisable;
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d)
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les politiques internes précisent les critères permettant d’identifier les jours ouvrables et les jours non ouvrables de manière cohérente pour le calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies du règlement (UE) no 575/2013 et pour le calcul de la mesure de la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies dudit règlement;
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e)
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les politiques internes précisent les critères permettant d’identifier les facteurs de risque pour lesquels l’établissement détermine la mesure du risque selon un scénario de tensions en appliquant un scénario prudentiel extrême de chocs futurs conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2024/397;
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f)
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les politiques internes imposent à l’établissement de conserver la trace de tous les cas d’impossibilité de tarification visés à l’article 13, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2024/397, de leur cause et des mesures correctives prises en vertu dudit article;
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g)
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les politiques internes précisent la fréquence de la mise à jour, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2024/397, de la période de tensions utilisée pour la détermination du scénario extrême de chocs futurs, ainsi que les autres critères susceptibles de déclencher une mise à jour de cette période.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
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