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+Article 7sexies 1. |
Article 7sexies 1.Les contreparties centrales agréées en vertu de l’article 14 communiquent chaque mois à l’AEMF, par l’intermédiaire de la base de données centrale établie par l’AEMF conformément à l’article 17 quater (ci-après dénommée «base de données centrale»), au moins les informations suivantes:
a)
les valeurs et les volumes compensés par monnaie et par catégorie d’actifs, y compris la valeur des positions détenues par les participants à la compensation;
b)
les investissements de la contrepartie centrale;
c)
le capital de la contrepartie centrale, y compris les ressources propres spécifiques utilisées dans les défaillances en cascade visées à l’article 45, paragraphe 4, du présent règlement, et à l’article 9, paragraphe 14, du règlement (UE) 2021/23;
d)
les exigences de marge des membres compensateurs, les contributions au fonds de défaillance et les ressources contractuellement engagées dans la gestion des défaillances ou dans les plans de redressement visés à l’article 9 du règlement (UE) 2021/23;
e)
l’adéquation de la marge, des contributions au fonds de défaillance et des ressources en cas de cascade en ce qui concerne les articles 41, 42 et 45;
f)
les ressources liquides disponibles de la contrepartie centrale et les résultats de la simulation de crise de liquidité;
g)
des renseignements sur les membres compensateurs, les clients détenant des comptes séparés individuels, les tiers exerçant des activités importantes liées à la gestion des risques de la contrepartie centrale, les fournisseurs de liquidités importants connectés à la contrepartie centrale, ainsi que les contreparties centrales interopérables et liées entre elles;
h)
toute modification que la contrepartie centrale a directement mise en œuvre conformément à l’article 15 bis. Les membres du collège de la contrepartie centrale visés à l’article 18 ont accès aux informations fournies conformément au présent article par l’intermédiaire de la base de données centrale. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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