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+Article 11 3. |
Article 11 3.Les contreparties financières disposent de procédures de gestion des risques qui prévoient un échange de garanties (collateral) effectué de manière rapide, exacte et avec une ségrégation appropriée en ce qui concerne les contrats dérivés de gré à gré conclus le 16 août 2012 ou après cette date. Les contreparties non financières visées à l'article 10 disposent de procédures de gestion des risques qui prévoient un échange de garanties (collateral) effectué de manière rapide, exacte et avec une ségrégation appropriée en ce qui concerne les contrats dérivés de gré à gré conclus à la date à laquelle le seuil de compensation a été dépassé ou après cette date. Une contrepartie non financière qui devient soumise aux obligations énoncées au premier alinéa du présent paragraphe prend les dispositions nécessaires pour s’y conformer dans un délai de quatre mois à compter de la notification visée à l’article 10, paragraphe 1, second alinéa, point a). La contrepartie non financière est exemptée de ces obligations pour les contrats conclus au cours des quatre mois suivant cette notification. Les contreparties financières et les contreparties non financières visées à l’article 10, paragraphe 1, demandent l’agrément de leurs autorités compétentes avant d’utiliser ou d’adopter une modification d’un modèle de calcul de la marge initiale en ce qui concerne les procédures de gestion des risques prévues au premier alinéa du présent paragraphe. Lorsqu’elles demandent un agrément, ces contreparties fournissent à leurs autorités compétentes, par l’intermédiaire de la base de données centrale, toutes les informations pertinentes concernant ces procédures de gestion des risques. Ces autorités compétentes accordent ou refusent ledit agrément dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande de nouveau modèle ou de trois mois à compter de la réception de la demande de modification d’un modèle déjà agréé. Lorsque le modèle visé au troisième alinéa du présent paragraphe est fondé sur un modèle pro forma, la contrepartie demande la validation de ce modèle à l’ABE et lui fournit toutes les informations pertinentes visées audit alinéa par l’intermédiaire de la base de données centrale. En outre, la contrepartie fournit à l’ABE les informations sur l’encours notionnel visé au paragraphe 12 bis du présent article par l’intermédiaire de la base de données centrale. Lorsque le modèle visé au troisième alinéa du présent paragraphe est fondé sur un modèle pro forma, les autorités compétentes ne peuvent accorder l’agrément que si le modèle pro forma a été validé par l’ABE. L’ABE, en coopération avec l’AEMF et l’AEAPP, peut émettre, conformément à la procédure prévue à l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010, des orientations ou des recommandations en vue de garantir un processus uniforme d’application et d’agrément des procédures de gestion des risques visées au premier alinéa du présent paragraphe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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