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+Article 24bis 2. |
Article 24bis 2.Le comité de surveillance des contreparties centrales est composé:
a)
du président, qui prend part aux votes;
b)
de deux membres indépendants, qui prennent part aux votes;
c)
des autorités compétentes des États membres visées à l’article 22 du présent règlement dotés d’une contrepartie centrale agréée, qui prennent part au vote; lorsqu’un État membre a désigné plusieurs autorités compétentes, chacune des autorités compétentes désignées de cet État membre peut décider de nommer un représentant aux fins de la participation au titre du présent point; cependant, pour les procédures de vote prévues à l’article 24 quater, les représentants de chaque État membre sont considérés comme constituant ensemble un seul membre votant;
d)
des banques centrales d’émission suivantes:
i)
lorsque le comité de surveillance des contreparties centrales se réunit au sujet des contreparties centrales de pays tiers, pour ce qui touche à la préparation de toutes les décisions relevant des articles visés au paragraphe 10 du présent article relatives aux contreparties centrales de catégorie 2 et relevant de l’article 25, paragraphe 2 bis, les banques centrales d’émission visées à l’article 25, paragraphe 3, point f), qui ont demandé à devenir membres du comité de surveillance des contreparties centrales, qui ne prennent pas part aux votes;
ii)
lorsque le comité de surveillance des contreparties centrales se réunit au sujet de contreparties centrales agréées en vertu de l’article 14, dans le cadre des débats relevant du paragraphe 7 du présent article, les banques centrales d’émission des monnaies de l’Union dans lesquelles sont libellés les instruments financiers faisant l’objet d’une compensation par des contreparties centrales agréées qui ont demandé à devenir membres du comité de surveillance des contreparties centrales, qui ne prennent pas part aux votes. La qualité de membre aux fins des points i) et ii) est octroyée automatiquement sur demande écrite unique adressée au président. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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