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+Article 25 5. |
Article 25 5.L’AEMF, après avoir consulté les autorités et entités visées au paragraphe 3, réexamine la reconnaissance d’une contrepartie centrale établie dans un pays tiers:
a)
lorsque cette contrepartie centrale a l’intention d’étendre ou de réduire la gamme de ses activités et services dans l’Union, auquel cas la contrepartie centrale en informe l’AEMF et lui communique toutes les informations nécessaires; et
b)
en tout état de cause au moins tous les cinq ans. Ce réexamen est effectué conformément aux paragraphes 2 à 4. Lorsque le réexamen est effectué au titre du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, la contrepartie centrale n’est pas tenue de présenter une nouvelle demande de reconnaissance mais fournit à l’AEMF toutes les informations nécessaires au réexamen de sa reconnaissance. Lorsque l’AEMF entreprend un réexamen de la reconnaissance d’une contrepartie centrale établie dans un pays tiers conformément au premier alinéa, point b), du présent paragraphe, elle ne traite pas ce réexamen comme une demande de reconnaissance pour la contrepartie centrale reconnue concernée. Lorsque, à la suite du réexamen visé au premier alinéa, l’AEMF détermine qu’une contrepartie centrale de pays tiers qui a été classée en tant que contrepartie centrale de catégorie 1 devrait être classée en tant que contrepartie centrale de catégorie 2, elle fixe une période d’adaptation appropriée ne dépassant pas dix-huit mois au cours de laquelle la contrepartie centrale doit respecter les exigences visées au paragraphe 2 ter. L’AEMF peut prolonger cette période d’adaptation de six mois supplémentaires au maximum, sur demande motivée de la contrepartie centrale ou de l’autorité compétente responsable de la surveillance des membres compensateurs, lorsque cette prolongation est justifiée par des circonstances exceptionnelles et des implications pour les membres compensateurs établis dans l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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