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+Article 85 12. |
Article 85 12.Au plus tard le 25 décembre 2027, l’AEMF évalue, en étroite coopération avec le CERS et le mécanisme de suivi conjoint, la manière dont l’article 15 bis, les articles 17, 17 bis et 17 ter, 49 et 49 bis ont été appliqués. Cette évaluation établit notamment:
a)
si les modifications introduites par le règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil ( 34 ) ont obtenu l’effet souhaité en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité des contreparties centrales de l’Union et la réduction de la charge réglementaire à laquelle elles sont confrontées;
b)
si les modifications introduites par le règlement (UE) 2024/2987 ont réduit le délai de commercialisation des nouveaux produits et services de compensation sans aucune incidence négative sur le risque auquel les contreparties centrales, leurs membres compensateurs ou leurs clients sont exposés;
c)
si l’introduction de la possibilité pour les contreparties centrales d’appliquer directement les modifications visées à l’article 15 bis a eu une incidence négative sur leur profil de risque ou a augmenté les risques globaux pour l’Union en matière de stabilité financière, et s’il convient de modifier cette possibilité. L’AEMF transmet ce rapport sur les résultats de cette évaluation au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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