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+Article 13 1. |
Article 13 1.Un administrateur développe, utilise et gère l'indice de référence et la méthodologie de manière transparente. À cette fin, l'administrateur publie ou rend disponibles les informations suivantes:
a)
les principaux éléments de la méthodologie que l'administrateur utilise pour chaque indice de référence fourni et publié ou, le cas échéant, pour chaque famille d'indices de référence fournis et publiés;
b)
les informations détaillées concernant l'examen interne et l'approbation d'une méthodologie donnée, ainsi que la fréquence de cet examen;
c)
les procédures de consultation sur toute proposition de modification importante de la méthodologie de l'administrateur et la motivation de telles modifications, y compris en définissant ce qui constitue une modification importante et en indiquant les circonstances dans lesquelles toute modification est notifiée aux utilisateurs;
d)
lorsqu’un indice de référence ou une famille d’indices de référence inclut dans ses documents juridiques ou commerciaux une référence à la prise en compte de facteurs ESG, une explication pour chacun de ces indices de référence ou famille d’indices de référence, à l’exception des indices de référence de taux d’intérêt et de taux de change, de la manière dont les principaux éléments de la méthodologie tiennent compte des facteurs ESG. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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