+Article 13 Transparence de la méthodologie
---+Article 13 1.
---+Article 13 2.
---+Article 13 2a.
---+Article 13 3.
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Article 13 Transparence de la méthodologie
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 13 1.
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Un administrateur développe, utilise et gère l'indice de référence et la méthodologie de manière transparente. À cette fin, l'administrateur publie ou rend disponibles les informations suivantes:
a)
les principaux éléments de la méthodologie que l'administrateur utilise pour chaque indice de référence fourni et publié ou, le cas échéant, pour chaque famille d'indices de référence fournis et publiés;
b)
les informations détaillées concernant l'examen interne et l'approbation d'une méthodologie donnée, ainsi que la fréquence de cet examen;
c)
les procédures de consultation sur toute proposition de modification importante de la méthodologie de l'administrateur et la motivation de telles modifications, y compris en définissant ce qui constitue une modification importante et en indiquant les circonstances dans lesquelles toute modification est notifiée aux utilisateurs;
▼M6
d)
lorsqu’un indice de référence ou une famille d’indices de référence inclut dans ses documents juridiques ou commerciaux une référence à la prise en compte de facteurs ESG, une explication pour chacun de ces indices de référence ou famille d’indices de référence, à l’exception des indices de référence de taux d’intérêt et de taux de change, de la manière dont les principaux éléments de la méthodologie tiennent compte des facteurs ESG.
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Article 13 2.
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Les procédures requises au titre du paragraphe 1, point c), prévoient:
a)
un délai de préavis précis, donnant la possibilité d'analyser et de commenter les effets des modifications importantes envisagées; et
b)
que les commentaires visés au point a) du présent paragraphe, et les réponses de l'administrateur à ces commentaires, sont rendus accessibles à l'issue de la consultation, sauf demande de confidentialité émanant de l'auteur des commentaires.
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Article 13 2a.
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The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 49 to supplement this Regulation by laying down the minimum content of the explanation referred to in point (d) of the first subparagraph of paragraph 1 of this Article, as well as the standard format to be used.
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Article 13 3.
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L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les informations que l'administrateur est tenu de fournir conformément aux prescriptions des paragraphes 1 et 2 en opérant une distinction entre les différents types d'indices de référence et de secteurs énoncés dans le présent règlement. L'AEMF tient compte de la nécessité de communiquer les éléments de la méthodologie qui fournissent suffisamment de précisions pour permettre aux utilisateurs de comprendre la façon dont un indice de référence est fourni et d'évaluer sa représentativité, sa pertinence pour des utilisateurs particuliers et sa pertinence en tant que référence pour des instruments et contrats financiers, ainsi que du principe de proportionnalité.
►M6
————— ◄
L'AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1er avril 2017. Le pouvoir d'adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010 est délégué à la Commission.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1011
- EULAW -
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